LMNP
LMNP, c’est quoi ?
Les conditions pour bénéficier du statut
Minify vous propose un guide simplifié pour tout savoir sur le statut LMNP.
Le statut de Loueur MeublĂ© Non Professionnel (LMNP) est une option d’investissement immobilier locatif Ă la fois simple et avantageuse. Ce statut permet aux propriĂ©taires bailleurs de louer des logements meublĂ©s tout en profitant d’importants avantages fiscaux. Il cible les propriĂ©taires dĂ©sireux de se constituer un patrimoine, de gĂ©nĂ©rer des revenus complĂ©mentaires faiblement fiscalisĂ©s et d’optimiser leur fiscalitĂ©. Le statut LMNP, c’est quoi ? Lisez la suite pour tout connaĂ®tre sur ce statut !
LMNP, c’est quoi ? Les conditions pour bénéficier du statut
Pour bĂ©nĂ©ficier du statut de LMNP, il est important de respecter les règles de la location meublĂ©e, notamment en fournissant un niveau minimum d’Ă©quipements dans le logement et en respectant les normes de sĂ©curitĂ© et de confort.
Le bien immobilier doit ĂŞtre louĂ© meublĂ©, c’est-Ă -dire qu’il doit ĂŞtre Ă©quipĂ© d’un mobilier et d’Ă©quipements permettant au locataire d’y vivre normalement sans avoir Ă installer ses propres meubles mais en n’apportant que ses effets personnels tels que ses vĂŞtements et ses objets de dĂ©coration.
En règle gĂ©nĂ©rale, un logement meublĂ© doit ĂŞtre Ă©quipĂ© d’Ă©lĂ©ments essentiels tels qu’un lit avec literie, des meubles de rangement, une table et des chaises pour manger, des Ă©quipements de cuisine (cuisinière, rĂ©frigĂ©rateur, ustensiles de cuisine, etc.), ainsi que des Ă©lĂ©ments de confort comme un canapĂ©, des luminaires, et Ă©ventuellement des appareils Ă©lectromĂ©nagers comme un lave-linge.
L’apprĂ©ciation de la suffisance du mobilier varie en fonction de la taille et de l’importance des lieux louĂ©s. Par exemple, dans un studio, le mobilier nĂ©cessaire sera moins important que dans un appartement avec plusieurs chambres.
Aussi, pour bĂ©nĂ©ficier du statut LMNP, il faut ĂŞtre un particulier et non un professionnel de l’immobilier. Autrement dit, l’activitĂ© de location meublĂ©e ne doit pas ĂŞtre l’activitĂ© principale ou rĂ©gulière du propriĂ©taire.
Les revenus tirés de la location meublée ne doivent pas dépasser un certain seuil, fixé par la loi. Au-delà de ce seuil, le propriétaire peut basculer dans la catégorie des loueurs en meublé professionnels (LMP).
Pour ĂŞtre reconnu comme loueur meublĂ© non professionnel (LMNP), au moins l’une des deux conditions suivantes doit ĂŞtre remplie :
- Les recettes annuelles tirĂ©es de cette activitĂ© par l’ensemble des membres du foyer fiscal sont infĂ©rieures Ă 23 000 euros. Cela signifie que si les revenus annuels provenant de la location meublĂ©e ne dĂ©passent pas 23 000 euros, le propriĂ©taire et tous les membres de son foyer fiscal peuvent bĂ©nĂ©ficier du statut LMNP.
- Les recettes de la location meublĂ©e sont infĂ©rieures aux revenus du foyer fiscal soumis Ă l’impĂ´t sur le revenu dans les catĂ©gories suivantes :
- Traitements, salaires, pensions et rentes (au sens de l’article 79 du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts).
- BĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux autres que ceux tirĂ©s de l’activitĂ© de location meublĂ©e.
- Bénéfices agricoles.
- Bénéfices non commerciaux.
- Revenus des gĂ©rants et associĂ©s mentionnĂ©s Ă l’article 62 du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts.
En d’autres termes, si les recettes annuelles de la location meublĂ©e sont infĂ©rieures Ă l’ensemble des autres revenus du foyer fiscal provenant de ces catĂ©gories spĂ©cifiques, le propriĂ©taire peut bĂ©nĂ©ficier du statut LMNP.
Par ailleurs, afin de bĂ©nĂ©ficier du statut LMNP, le propriĂ©taire doit procĂ©der Ă une dĂ©claration auprès de l’administration fiscale. Cette formalitĂ© est dĂ©sormais rĂ©alisĂ©e en ligne, via le site du guichet unique INPI. Suite Ă cette dĂ©marche, l’administration fiscale attribue un numĂ©ro SIRET au propriĂ©taire. Ce numĂ©ro est essentiel pour identifier l’activitĂ© de location meublĂ©e non professionnelle du propriĂ©taire. Il est primordial de rĂ©aliser cette dĂ©claration correctement et dans les dĂ©lais impartis pour bĂ©nĂ©ficier pleinement des avantages du statut LMNP et ĂŞtre en conformitĂ© avec la lĂ©gislation fiscale.
Eventuellement, pour les loueurs de chambres d’hôtes, une déclaration doit être déposée auprès de la mairie de la commune du lieu de situation du bien loué (article L324-4 du code du tourisme).
En dernier lieu, le propriĂ©taire doit dĂ©clarer les revenus tirĂ©s de la location meublĂ©e dans sa dĂ©claration de revenus annuelle. Ces revenus sont Ă dĂ©clarer dans la catĂ©gorie des bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux (BIC) rĂ©gime micro-BIC ou rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ©, en fonction du montant des recettes annuelles ou des options choisies. Le propriĂ©taire LMNP est soumis Ă l’impĂ´t sur le revenu sur les bĂ©nĂ©fices tirĂ©s de la location meublĂ©e. Ces bĂ©nĂ©fices sont ajoutĂ©s aux autres revenus du foyer fiscal et sont imposĂ©s selon le barème progressif de l’impĂ´t sur le revenu.
Pourquoi investir dans l’immobilier en LMNP ?
Investir dans l’immobilier en LMNP offre plusieurs avantages :
- Avantages fiscaux significatifs : Le statut LMNP offre des avantages fiscaux considĂ©rables. Contrairement Ă la location nue, les revenus tirĂ©s de la location meublĂ©e sont soumis Ă un rĂ©gime d’imposition plus favorable. Les propriĂ©taires peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un système d’amortissement comptable, leur permettant de dĂ©duire chaque annĂ©e une partie de la valeur du bien immobilier et du mobilier, rĂ©duisant ainsi leur base imposable.

- Amortissement du bien et du mobilier : L’amortissement comptable est un avantage majeur en LMNP. Les propriĂ©taires peuvent Ă©taler la dĂ©duction de la valeur du bien et du mobilier sur plusieurs annĂ©es, ce qui rĂ©duit considĂ©rablement leur revenu imposable. Cette dĂ©duction peut souvent ĂŞtre utilisĂ©e pour neutraliser complètement les revenus locatifs, voire crĂ©er un dĂ©ficit foncier dĂ©ductible des autres revenus.

- Optimisation fiscale : Le statut LMNP permet Ă©galement aux propriĂ©taires de choisir entre deux rĂ©gimes fiscaux : le rĂ©gime micro-BIC (BĂ©nĂ©fices Industriels et Commerciaux) ou le rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ©. Cette flexibilitĂ© permet aux investisseurs de sĂ©lectionner le rĂ©gime le plus avantageux en fonction de leur situation personnelle et de maximiser ainsi leurs Ă©conomies d’impĂ´ts.

- ExonĂ©ration de plus-value : Dans certains cas, les plus-values rĂ©alisĂ©es lors de la vente d’un bien en LMNP peuvent ĂŞtre exonĂ©rĂ©es d’impĂ´t sur le revenu, notamment si le bien est dĂ©tenu depuis plus de 22 ans ou si le propriĂ©taire cesse son activitĂ© de location meublĂ©e.

- StabilitĂ© financière : La location meublĂ©e offre une stabilitĂ© financière grâce Ă des loyers gĂ©nĂ©ralement plus Ă©levĂ©s que ceux de la location nue. Cette valorisation des biens meublĂ©s s’explique par la valeur ajoutĂ©e que reprĂ©sentent les Ă©quipements et le confort offerts aux locataires. De plus, la demande soutenue pour les logements meublĂ©s garantit une occupation rĂ©gulière des biens et donc des revenus locatifs stables. Cette stabilitĂ© financière est renforcĂ©e par la possibilitĂ© pour les propriĂ©taires de bĂ©nĂ©ficier de baux de courte durĂ©e et de rĂ©viser les loyers rĂ©gulièrement en fonction des Ă©volutions du marchĂ©, ce qui limite les pĂ©riodes de vacance et assure une optimisation constante de la rentabilitĂ©.

- Souplesse de la durĂ©e : Contrairement Ă la location nue qui est souvent soumise Ă des baux de 3 ou 6 ans, la location meublĂ©e offre une plus grande flexibilitĂ©. Les baux en LMNP sont gĂ©nĂ©ralement de durĂ©e courte, souvent d’un an, voire mĂŞme de quelques jours dans le cadre de locations saisonnières. Cette flexibilitĂ© permet aux propriĂ©taires de rĂ©ajuster rapidement les loyers en fonction des variations du marchĂ© locatif.

- Adaptation aux besoins des diffĂ©rents segments de marchĂ© : La location meublĂ©e peut s’adresser Ă une variĂ©tĂ© de segments de marchĂ©, tels que les Ă©tudiants, les jeunes actifs, les familles ou les touristes. Les propriĂ©taires en LMNP peuvent ajuster leur offre en fonction des caractĂ©ristiques dĂ©mographiques et des besoins spĂ©cifiques de chaque segment de marchĂ©, ce qui leur permet d’accentuer l’attrait de leur bien immobilier, d’optimiser leur taux d’occupation et de maximiser leur rendement locatif.

- Demande soutenue : La demande pour les logements meublés reste forte, que ce soit par exemple pour des étudiants, des touristes ou des professionnels en déplacement.

- AccessibilitĂ© large : Les biens Ă©ligibles au statut LMNP se trouvent souvent dans des zones attractives, telles que les zones touristiques, les centres-villes Ă©tudiants ou les pĂ´les Ă©conomiques, offrant ainsi des opportunitĂ©s d’investissement dans des emplacements stratĂ©giques. De plus, les biens Ă©ligibles au LMNP peuvent ĂŞtre divers, allant des studios aux appartements plus spacieux, ce qui offre une certaine flexibilitĂ© en termes de choix d’investissement.

- Gestion facilitĂ©e : PossibilitĂ© de recourir Ă un gestionnaire spĂ©cialisĂ© pour dĂ©lĂ©guer la gestion locative et administrative. L’investissement en LMNP offre la possibilitĂ© de dĂ©lĂ©guer la gestion locative et administrative Ă un gestionnaire spĂ©cialisĂ©. Ce professionnel se charge de trouver des locataires, d’assurer le suivi des loyers et des charges, ainsi que de l’entretien du bien. Cette externalisation de la gestion permet aux propriĂ©taires de bĂ©nĂ©ficier d’un investissement locatif avec peu de contraintes, en leur offrant un gain de temps prĂ©cieux et une tranquillitĂ© d’esprit. De plus, en confiant la gestion Ă un professionnel, les propriĂ©taires peuvent s’assurer d’une meilleure optimisation de leur investissement et d’une minimisation des risques liĂ©s Ă la location.

- Diversification du patrimoine : L’immobilier en LMNP constitue une stratĂ©gie de diversification intĂ©ressante avec un risque maĂ®trisĂ©. De plus, la possibilitĂ© de sĂ©lectionner des biens dans diffĂ©rentes localisations gĂ©ographiques ou dans des segments de marchĂ© variĂ©s permet aux investisseurs de rĂ©partir les risques et d’optimiser leur portefeuille immobilier. Cette diversification accrue contribue Ă une meilleure rĂ©silience face aux fluctuations du marchĂ© et offre des opportunitĂ©s de rendements attractifs sur le long terme.

- ComplĂ©ment de revenu : Pour de nombreux investisseurs, l’immobilier en LMNP reprĂ©sente un moyen efficace de gĂ©nĂ©rer un complĂ©ment de revenu stable et rĂ©gulier. Les revenus locatifs provenant de la location meublĂ©e peuvent constituer une source de revenu passive, offrant ainsi une sĂ©curitĂ© financière supplĂ©mentaire ou un soutien financier pour Ă Ă©pargner pour des projets futurs. De plus, avec la possibilitĂ© de choisir entre le rĂ©gime micro-BIC et le rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ©, les investisseurs peuvent optimiser leur fiscalitĂ© pour maximiser leur revenu net après impĂ´ts, renforçant ainsi davantage l’attrait de l’investissement en LMNP en tant que complĂ©ment de revenu.

- PrĂ©paration de la retraite : L’investissement en LMNP peut ĂŞtre une stratĂ©gie pour prĂ©parer sa retraite en gĂ©nĂ©rant des revenus passifs sur le long terme.
En rĂ©sumĂ©, investir dans l’immobilier en LMNP offre une combinaison unique d’avantages fiscaux, de stabilitĂ© financière, de souplesse de gestion et de potentiel de revenus, ce qui en fait une option attrayante pour les investisseurs cherchant Ă diversifier leur patrimoine et Ă gĂ©nĂ©rer des revenus complĂ©mentaires.
Quels sont les biens éligibles en LMNP ?
Les biens Ă©ligibles au statut LMNP sont exclusivement des logements meublĂ©s. Pour ĂŞtre considĂ©rĂ© comme dĂ©cent, un logement LMNP doit respecter des critères spĂ©cifiques de confort et de surface. La superficie minimale est fixĂ©e Ă 9 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres, soit un volume habitable de 20 mÂł. De plus, le logement doit satisfaire Ă des critères de performance Ă©nergĂ©tique, conformĂ©ment Ă la loi du 17 aoĂ»t 2015.
Le statut LMNP peut s’appliquer Ă trois types de locations : la location meublĂ©e pour la rĂ©sidence principale, la location meublĂ©e de tourisme et la location en rĂ©sidence de services. Les rĂ©sidences de services peuvent ĂŞtre saisonnières, dĂ©diĂ©es aux seniors, aux Ă©tudiants, Ă l’hĂ©bergement de personnes âgĂ©es dĂ©pendantes (EHPAD), ou encore des rĂ©sidences de tourisme. Ces diffĂ©rentes options offrent une flexibilitĂ© et rĂ©pondent Ă divers besoins de logement, tout en restant sous le rĂ©gime avantageux du LMNP.
Quelle est la liste des meubles obligatoires en LMNP ?
Pour se conformer Ă la rĂ©glementation LMNP, le propriĂ©taire doit fournir un logement meublĂ© Ă©quipĂ© de façon Ă assurer le confort quotidien du locataire. Ceci implique la mise Ă disposition d’un ensemble de meubles et d’Ă©quipements essentiels. Pour commencer, le logement doit inclure du matĂ©riel d’entretien de base, comme un balai et une serpillière, essentiels pour le maintien de la propretĂ©.
La pièce Ă vivre doit ĂŞtre pourvue d’une table et de chaises en nombre suffisant, offrant ainsi un espace adĂ©quat pour les repas et autres activitĂ©s. Des espaces de rangement, tels que des placards ou Ă©tagères, sont nĂ©cessaires pour permettre au locataire de stocker ses affaires personnelles de manière organisĂ©e. Les luminaires sont Ă©galement importants pour assurer un Ă©clairage adĂ©quat dans toutes les pièces du logement.
La cuisine, en particulier, requiert une attention spĂ©ciale. Elle doit ĂŞtre Ă©quipĂ©e de plaques de cuisson fonctionnelles et d’ustensiles de cuisine de base pour la prĂ©paration des repas, y compris des casseroles, poĂŞles, et autres accessoires nĂ©cessaires. Un rĂ©frigĂ©rateur avec un compartiment congĂ©lation est Ă©galement indispensable pour la conservation des aliments.
Dans la chambre, le propriĂ©taire doit fournir une literie complète, comprenant un matelas confortable, des oreillers, une couverture ou une couette. La prĂ©sence de volets ou de rideaux est cruciale pour assurer l’intimitĂ© et le confort du locataire, en particulier pour bloquer la lumière pendant le sommeil.
Il est important de noter que si les meubles doivent ĂŞtre fonctionnels et en bon Ă©tat, ils ne sont pas forcĂ©ment tenus d’ĂŞtre neufs. Toutefois, en cas de dĂ©fectuositĂ© ou d’usure excessive, il incombe au propriĂ©taire de remplacer ou de rĂ©parer les meubles pour maintenir le niveau de confort requis. Cette attention aux dĂ©tails et au maintien de la qualitĂ© des meubles est essentielle pour garantir une expĂ©rience de vie agrĂ©able et conforme aux attentes du locataire tout au long de son bail.
Comment fonctionne la fiscalité en LMNP ?
La fiscalité en LMNP offre aux investisseurs deux régimes fiscaux distincts, chacun avec ses avantages spécifiques : le régime réel et le régime micro-BIC.
Régime micro-BIC : simplicité et abattement forfaitaire
Le régime micro-BIC est le régime par défaut des investisseurs retirant des recettes inférieures ou égales à :
- 77 700 € pour la location longue durée
- 15 000 € pour les locations saisonnières (meublés de tourisme non classés et meublés de tourisme classés)
- 188 700 € pour les chambres d’hôte
Ce régime se caractérise par sa simplicité et un avantage fiscal notable : Un abattement forfaitaire.
L’investisseur bĂ©nĂ©ficie d’un abattement forfaitaire sur les revenus bruts de location avant l’application des prĂ©lèvements sociaux et de l’impĂ´t sur le revenu. depuis 2024, le taux varie selon la nature de la location :
- 50 % pour la location longue durée
- 30% pour les locations de meublé de tourisme non classés
- 71% pour les locations de meublé de tourisme classés
- 92% pour les locations de meublé de tourisme classés non situés en zone tendue
- 71% pour les chambres d’hôte
Ă€ compter des revenus 2023, les seuils d’entrĂ©e dans chacun des dispositifs micro/rĂ©el sont modifiĂ©s. Les LMNP devront prendre en compte ces nouvelles règles pour choisir le rĂ©gime fiscal le plus avantageux pour leurs revenus locatifs.
Pour les revenus 2023, les services fiscaux permettent aux LMNP de choisir de rester dans l’ancien dispositif. Le basculement au rĂ©gime rĂ©el peut ĂŞtre une option intĂ©ressante selon la situation de chaque investisseur et la rentabilitĂ© de son activitĂ© de location meublĂ©e.

Accessibilité : le régime micro-BIC est ouvert à un large éventail d’investisseurs, notamment à ceux qui génèrent des revenus locatifs modestes. Sa simplicité en fait une option attrayante pour ceux qui souhaitent éviter la complexité de la déduction des charges et de l’amortissement.
Régime réel : maximisation des déductions
Le régime réel permet aux LMNP de déduire leurs frais et charges réels liés à la location meublée, offrant ainsi une plus grande précision dans la déclaration des revenus. Les investisseurs dont les revenus dépassent les seuils de la micro-entreprise et ceux qui ont fait le choix d’opter, relèvent alors de ce régime qui présente de nombreux avantages fiscaux :
- DĂ©duction des frais et charges : Sous ce rĂ©gime, les LMNP peuvent dĂ©duire de leurs revenus locatifs l’ensemble des frais et charges rĂ©ellement supportĂ©s pour la location meublĂ©e. Cela inclut les dĂ©penses telles que les intĂ©rĂŞts d’emprunt, les frais de gestion, les travaux de rĂ©novation, les assurances, la taxe foncière, etc. La base imposable est ainsi rĂ©duite par ces dĂ©ductions ce qui se traduit par des Ă©conomies d’impĂ´ts importantes.
- Amortissement du bien et du mobilier : Une autre caractĂ©ristique attrayante du rĂ©gime rĂ©el est la possibilitĂ© pour le LMNP d’amortir le prix d’acquisition du bien immobilier et du mobilier fournis dans le logement. L’amortissement consiste Ă rĂ©partir le coĂ»t d’acquisition du bien sur sa durĂ©e d’utilisation prĂ©vue. Pour le mobilier, la durĂ©e d’amortissement est gĂ©nĂ©ralement de 5 Ă 10 ans, tandis que pour le bien immobilier, elle est de 30 Ă 50 ans. Cette dĂ©duction d’amortissement permet de rĂ©duire le bĂ©nĂ©fice imposable, ce qui peut avoir un impact significatif sur l’imposition finale.
- Plafonnement et report des amortissements : Il est important de noter que l’amortissement en LMNP est plafonnĂ© par la diffĂ©rence entre le total des revenus locatifs perçus et les charges dĂ©ductibles de la location meublĂ©e. Concrètement, cela signifie que les amortissements ne peuvent pas gĂ©nĂ©rer de dĂ©ficit. On ne peut pas dĂ©duire plus d’amortissements que ce que les revenus locatifs nets permettent.
Les amortissements diffĂ©rĂ©s, c’est-Ă -dire ceux qui n’ont pas pu ĂŞtre dĂ©duits en raison du plafonnement, sont reportables sans limitation de durĂ©e. Le LMNP peut « stocker » les amortissements diffĂ©rĂ©s tant que son activitĂ© de location meublĂ©e est dĂ©ficitaire. Ils peuvent ĂŞtre imputĂ©s lorsque les charges de sa location meublĂ©e deviennent suffisamment infĂ©rieures aux revenus locatifs pour permettre leur dĂ©duction. - Report des dĂ©ficits : En cas de dĂ©ficit gĂ©nĂ©rĂ© par l’activitĂ© de location meublĂ©e, ces dĂ©ficits sont reportables pendant 10 ans de manière exclusive sur les revenus provenant d’une location meublĂ©e non professionnelle.
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En résumé, le choix du régime fiscal pour les revenus locatifs des LMNP est un élément crucial de leur stratégie fiscale. Ce choix dépend de ses préférences en matière de simplicité administrative, de son niveau de revenus locatifs et de son objectif de maximiser ses avantages fiscaux. Le régime réel permet à l’investisseur d’optimiser fiscalement son investissement en déduisant les charges réelles et en amortissant le bien immobilier et le mobilier, ce qui offre une déclaration plus précise et une base imposable significativement réduite - Il est recommandé de consulter un expert comme Minify pour déterminer la meilleure option et optimiser la gestion des amortissements et minimiser la charge fiscale tout en respectant les règles fiscales en vigueur.
Comment déclarer ses revenus en LMNP ?
La dĂ©claration des revenus locatifs en LMNP est une Ă©tape essentielle pour les investisseurs, et elle s’effectue chaque annĂ©e au printemps. Les recettes gĂ©nĂ©rĂ©es par la location en LMNP doivent ĂŞtre dĂ©clarĂ©es via le formulaire de dĂ©claration complĂ©mentaire des revenus 2042-C, spĂ©cialement conçu pour recueillir les revenus provenant des professions non salariĂ©es.
Il est important de noter qu’en tant qu’investisseur en LMNP, vous devez cocher la case « identification des personnes exerçant une activitĂ© non salariĂ©e » dans le cadre de votre dĂ©claration globale. Cette information doit ĂŞtre indiquĂ©e en page 1 du formulaire de dĂ©claration. Cette Ă©tape permet aux autoritĂ©s fiscales de reconnaĂ®tre que vous exercez une activitĂ© de location meublĂ©e non professionnelle, et elle est cruciale pour garantir que vos revenus locatifs sont correctement pris en compte dans le calcul de vos impĂ´ts.
En choisissant le rĂ©gime fiscal du micro-BIC, vous bĂ©nĂ©ficiez d’un abattement forfaitaire de 50% sur vos loyers perçus, ce qui simplifie considĂ©rablement le calcul de vos impĂ´ts. Cependant, pour pouvoir utiliser ce rĂ©gime, vos revenus locatifs annuels ne doivent pas dĂ©passer 77 700€.
Si vous optez pour le rĂ©gime rĂ©el, vous avez la possibilitĂ© de dĂ©duire l’ensemble des charges liĂ©es Ă votre investissement, telles que les intĂ©rĂŞts du crĂ©dit immobilier, les frais de comptabilitĂ©, la taxe foncière, les charges de copropriĂ©tĂ©, et bien d’autres. De plus, vous pouvez amortir le bien et ses meubles, ce qui constitue une autre source d’Ă©conomies d’impĂ´t substantielles. Ce rĂ©gime est plus complexe Ă gĂ©rer, mais il peut ĂŞtre très avantageux pour les investisseurs LMNP dont les revenus locatifs dĂ©passent le seuil du micro-BIC.
En rĂ©sumĂ©, la dĂ©claration des revenus en LMNP nĂ©cessite de remplir le formulaire 2042-C en indiquant votre statut d’activitĂ© non salariĂ©e. Vous avez le choix entre le rĂ©gime du micro-BIC avec un abattement de 50% sur les loyers ou le rĂ©gime rĂ©el, qui permet de dĂ©duire les charges et d’amortir le bien. Le choix du rĂ©gime dĂ©pendra de vos revenus locatifs et de votre situation personnelle, et il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales de chaque option pour prendre la dĂ©cision qui vous convient le mieux.
LMNP, neuf ou ancien ?
Le statut LMNP s’applique aussi bien Ă l’achat de biens neufs qu’Ă ceux situĂ©s dans des immeubles anciens. Le choix entre le neuf et l’ancien dĂ©pend des prĂ©fĂ©rences de l’investisseur et des avantages spĂ©cifiques de chaque option.
Biens anciens
Les biens anciens ont parfois l’avantage de bĂ©nĂ©ficier d’emplacements privilĂ©giĂ©s, souvent proches des centres-villes, ce qui peut ĂŞtre un atout majeur pour attirer des locataires. De plus, investir dans un bien ancien permet d’avoir une meilleure visibilitĂ© sur les taux d’occupation et les frais d’entretien, car ces informations sont gĂ©nĂ©ralement connues. L’investisseur acquiert un logement dans un immeuble dĂ©jĂ livrĂ© et gĂ©rĂ©, ce qui signifie qu’il peut commencer Ă percevoir rapidement des loyers non imposĂ©s.
Biens neufs
D’un autre cĂ´tĂ©, choisir le dispositif LMNP neuf prĂ©sente des avantages distincts. Les logements neufs sont modernes, confortables, et en Ă©tat de fonctionnement. Ils rĂ©pondent aux normes techniques et environnementales les plus rĂ©centes, ce qui les rend souvent plus attrayants pour les locataires potentiels. De plus, dans le cas des biens neufs, il n’est gĂ©nĂ©ralement pas nĂ©cessaire d’effectuer des travaux de rĂ©novation, ce qui simplifie la gestion de la propriĂ©tĂ©.
En rĂ©sumĂ©, le choix entre le LMNP avec un bien neuf ou ancien dĂ©pend des prioritĂ©s de l’investisseur. Les biens anciens offrent parfois des emplacements privilĂ©giĂ©s et une meilleure visibilitĂ© sur les coĂ»ts, tandis que les biens neufs offrent un logement moderne et confortable avec des avantages en termes de normes et de travaux Ă rĂ©aliser, ce qui diminue les frais d’investissement. Chacune de ces options prĂ©sente des avantages spĂ©cifiques, et il est essentiel de bien rĂ©flĂ©chir Ă ses objectifs d’investissement avant de prendre une dĂ©cision.
Quelle est la différence entre LMNP et LMP ?
La distinction entre le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et celui de Loueur Meublé Professionnel (LMP) repose sur plusieurs critères importants :
La caractérisation du professionnalisme :
Pour ĂŞtre considĂ©rĂ© comme LMNP, l’investisseur ne doit pas dĂ©passer le seuil de recettes issues de la location meublĂ©e fixĂ© Ă 23 000 euros par an, et l’activitĂ© doit ĂŞtre accessoire, c’est-Ă -dire que ces recettes locatives doivent ĂŞtre infĂ©rieures Ă l’ensemble des autres revenus du foyer fiscal provenant de catĂ©gories spĂ©cifiques.
En revanche, pour ĂŞtre LMP, l’investisseur doit gĂ©nĂ©rer des recettes annuelles locatives supĂ©rieures Ă 23 000 euros et reprĂ©senter plus de 50 % des autres revenus globaux du foyer fiscal. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le loueur est considĂ©rĂ© comme un non professionnel (LMNP).
Depuis 2018, il n’est plus nĂ©cessaire d’ĂŞtre inscrit au RCS pour obtenir le statut de loueur en meublĂ© professionnel.
Le régime fiscal :
Sous le régime LMNP, les revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), avec le choix entre le régime micro-BIC et le régime réel simplifié.
Pour les LMP, les revenus sont Ă©galement imposĂ©s dans la catĂ©gorie des BIC, avec Ă©ventuellement le choix entre rĂ©gime de la micro-entreprise ou rĂ©gime rĂ©el d’imposition selon son chiffre d’affaires et selon la nature de son activitĂ©. En particulier, un LMP de meublĂ©s de tourisme non classĂ©s ne peut pas bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime de la micro-entreprise.
De plus, le LMP est soumis à des règles fiscales spécifiques qui peuvent différer de celles applicables au régime LMNP notamment en matière de report des déficits et de calcul et taxation des plus-values.
Les cotisations sociales :
Aussi, en principe les LMNP ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais les LMP le sont sur leurs revenus locatifs. Toutefois, les LMNP retirant plus de 23 000 € de recettes annuelles d’une activitĂ© de location meublĂ©e saisonnière sont soumis aux cotisations sociales, mĂŞme si ces recettes restant infĂ©rieures aux revenus du foyer fiscal soumis Ă l’impĂ´t sur le revenu dans la catĂ©gorie des traitements, salaires, pensions et rentes. Cependant, cette règle ne s’applique pas si le LMNP confie Ă un professionnel de l’immobilier un mandat de gestion.
En parallèle, les loueurs de chambres d’hĂ´tes qui retirent de cette activitĂ© un revenu imposable supĂ©rieur Ă 5 348 € (soit 13 % du plafond annuel de la sĂ©curitĂ© sociale) sont Ă©galement soumis aux cotisations sociales et aux contributions sociales par les organismes sociaux.
En rĂ©sumĂ©, la distinction entre LMNP et LMP repose sur la qualitĂ© professionnelle ou non de l’activitĂ© de location meublĂ©e. Cette qualification n’est pas dĂ©cidĂ©e par l’investisseur, mais est basĂ©e sur les caractĂ©ristiques de ses revenus. La dĂ©termination du statut LMP ou LMNP est cruciale pour l’application des règles fiscales appropriĂ©es en vigueur. Ainsi, les investisseurs doivent comprendre les critères dĂ©finissant chaque statut afin de bĂ©nĂ©ficier des avantages fiscaux et des obligations correspondants Ă leur situation.
RĂ©duisez vos impĂ´ts LMNP avec Minify
En conclusion, le statut de Loueur en MeublĂ© Non Professionnel (LMNP) offre une opportunitĂ© unique aux investisseurs immobiliers de bĂ©nĂ©ficier d’avantages fiscaux considĂ©rables, tout en simplifiant la gestion de leurs biens locatifs meublĂ©s. Que vous souhaitiez constituer un patrimoine, gĂ©nĂ©rer des revenus complĂ©mentaires non fiscalisĂ©s, ou optimiser votre fiscalitĂ©, le LMNP peut rĂ©pondre Ă vos besoins. Pour exploiter au maximum ces avantages et vous assurer une gestion financière optimale, envisagez les solutions offertes par Minify. Nos experts-comptables qualifiĂ©s sont lĂ pour vous aider Ă tirer le meilleur parti de votre investissement LMNP. DĂ©couvrez notre offre LMNP pour rĂ©duire vos impĂ´ts en toute simplicitĂ© et commencez dès aujourd’hui Ă maximiser les bĂ©nĂ©fices de votre investissement.
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